Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Retrouvez ses ancêtres grâce aux dossiers de naturalisation
  • Contact

Demande

Recherche

3 mars 2009 2 03 /03 /mars /2009 18:18

Un dossier de naturalisation peut contenir de précieux détails généalogiques et vous permettre de découvrir de nouvelles branches. Vous trouverez ici ma méthode des travail. Cet article ayant été rédigé en 2005, je vous invite à solliciter les archives nationales ou les archives départementales pour vérifier la méthodologie lors de vos recherches.

 

I. CONNAITRE LES REFERENCES DU DECRET

Pour les naturalisations après 1900:

Consulter au Centre des archives de votre département, en salle d’inventaire, la liste des personnes naturalisées. Le classement s’effectue par période et par ordre alphabétique. Relever la mention (NAT, EFF, …), la date du décret et la référence.
Contacter le centre des archives de votre département avant de vous y rendre afin de vous assurer qu'ils ont bien cette liste. On peut la trouver de façon certaine aux archives départementales de paris. Pour les autres départements, je n'ai pas vérifié, mais de principe elle doit s'y trouver.

Il existe également un CDrom "Les naturalisations entre 1900 et 1950" vendu en ligne par geneanet

Pour les naturalisations de 1853 à 1900:

Consulter le Bulletin des lois au centre des archives de votre département année par année dans la section « naturalisations ».

Pour les naturalisations de février 1814 à mai 1853:

Consulter la base Nat du site du Centre historique des archives nationales :
http://www.archivesnationales.culture.gouv.fr/arn/coll.htm

Pour les naturalisations de 1830 à 1920 en Algérie et en tunisie:

Consultez le site de l'Amicale généalogie méditerranée. Cela peut vous permettre de retrouver la piste d'une naturalisation.Il faudra adhérer pour connaitre la référence du décret.
http://perso.wanadoo.fr/geneagm/ABCD.htm

II. OBTENIR LE DECRET DE NATURALISATION

CAS N°1 : Le décret est antérieur au 1er Janvier 1924,

Les décrets de naturalisation sont publiés dans le Bulletin des lois.

Consulter :
Grâce aux références que vous avez précédemment relevées, Le Bulletin des lois au Centre des archives de votre département .
.


CAS N°2 : Le décret est postérieur au 1er janvier 1924,

Les décrets sont publiés dans le Journal Officiel. Vous pouvez en obtenir une photocopie certifiée conforme.

Ecrivez à:

La direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix 75 727 Paris Cedex 15.
Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret.

Pour les internautes, faîtes votre demande par e-mail, la réponse est très rapide :
INFO@journal-officiel.gouv.fr
Mentionnez vos coordonnées pour recevoir directement la copie certifiée.

La facture au tarif de 10 francs par décret vous parvient en même temps que la copie. Règlement par chèque.

III. CONSULTER LE DOSSIER DE NATURALISATION

Les dossiers contiennent de nombreux documents (acte de baptême, certificat de résidence, certificat médical, enquête de moralité…).
Pour accéder au dossier vous devrez impérativement fournir les renseignements suivants pour la personne concernée par le dossier: Nom, prénom, date et lieu de naissance, date et référence du décret.
Attention pour une famille (parents et enfants) un seul dossier est constitué.

Cas N°1 : Dossier conservé au CAC (Le décret a moins de 70 ans)

Le dossier est conservé au Centre des Archives contemporaines (CAC), 2 rue des archives 77 300 Fontainebleau. Tel : 01 64 31 73 00
Le délai de consultation du dossier est de 60 ans.
Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque versé aux archives nationales.

Pour le consulter : Vous devez d’abord écrire au CAC afin d’obtenir la côte du document. Indiquer l’objet de votre demande, le nom, le prénom, les date et lieu de naissance, les références du décret.Le CAC vous renverra la côte par écrit. Pour consulter les dossiers: Réservez votre document par téléphone avant de vous déplacer.Une pièce d’identité suffit.
Les demandeurs résidant en région parisienne
doivent se déplacer, les autres peuvent demander une photocopie du dossier.



Cas N°2 : Dossier conservé au Caran (le décret a plus de 70 ans)

Le dossier de naturalisation est conservé au CARAN, 11 rue des Quatre-fils 75 003 Paris, tel : 01 40 27 64 19.
Le délai de consultation du dossier est de 60 ans.
Il s’agit du dossier émanant du ministère concerné à l’époque versé aux archives nationales.

Pour le consulter :

Vous devez vous inscrire au caran. En vous y rendant une première fois vous obtiendrez un droit d'entrée limité dans le temps. Cela vous permettra d'entrer en salle de lecture et de demander au président de salle le formulaire à remplir pour consulter un dossier de naturalisation. Un courrier vous avertira du moment où vous pourrez consulter ce dossier. Vous êtes autorisés à consulter 5 dossiers le même jour.
Pour les personnes habitant en province, je conseille de téléphoner au caran. Peut être y a t'il possibilité d'obtenir les formulaires à remplir par courrier ou de formuler sa demande par lettre.

Il n’est généralement pas possible de photocopier un dossier de naturalisation au Caran mais l’exception, comme toujours, confirme la règle.

Vous pouvez recourir au microfilmage ou à la photographie sans flash. le numérique est très utile.
Au caran il vous sera possible de consulter 5 dossiers le même jour.

Pour être sur de ne pas vous tromper de centre d'archives avant de vous déplacer, téléphonez au CAC pour savoir avec certitude ou se trouve votre dossier en fonction de sa date de constitution.

Cas n° 3: Dossier conservé aux Archives Départementales.

Il est possible de consulter un dossier de naturalisation aux archives départementales du lieu de résidence du demandeur.
Il s’agit du dossier constitué sur place par le demandeur et versé aux archives départementales. Le délai de consultation est de 100 ans.
On retrouve la piste des dossiers de naturalisation dans la série « M » des AD.

Renseignez vous auprès du centre des archives départementales concerné.Pour l’afrique du Nord, Il semble que les pièces du dossier soient restés sur place, donc pas de consultation possible. A moins que…vous ayez d’autres infos ! Ne désespérons pas le Cac et le Caran sont déjà de très bonnes pistes !


Bon courage !

Nathalie Scarcella

Partager cet article

Repost 0

commentaires

merini 02/02/2015 17:57

merini brahim 10190 chorfa centre w bouira ecrevaine publique recours gracieux et tout traveaux secretaria souivie des dossier et recherche decret nutralisation recherche genologique orientation et
aide davoire la qualite damission ala citoiyennte francais pour pluse de contacte email merini74_@hotmail.com 0021359056313 et 0021398362551

NSV 22/04/2014 22:24

Bonjour,

Il y a un relevé de naturalisations françaises sur le site geneanum.com

Le lien direct : http://www.geneanum.com/france/bases/naturalisations.html

NSV 22/04/2014 22:21

Il y a un listing de naturalisation disponible sur geneanum.com

http://www.geneanum.com/france/bases/naturalisations.html

BOURILLON 09/02/2014 21:24

Bonsoir, je suis Jérémie BOURILLON du blog « Généalogie facile » http://www.genealogie-pro.com


Je vous invite à participer à un projet qui consiste à écrire un article « votre plus belle découverte généalogique » qui sera intégré dans un livre numérique sous format pdf et envoyé à mes 650
lecteurs passionnés de généalogie et promouvoir votre blog, site internet ou bien une activité liée à la généalogie. Si cela vous intéresse, voici le lien :
http://www.genealogie-pro.com/votre-plus-belle-decouverte-genealogique/
Aussi, n’hésitez pas à télécharger gratuitement mon Ebook « Sur les traces de vos illustres ancêtres » de 49 pages sur mon blog.

Cordialement

Jérémie BOURILLON

rabah 25/08/2012 16:35

Bonjour a Tous,
Je suis a la recherche d’information sur la naturalisation de mon grand père dont les informations sont :
Les références N°1742-33 naturalisé le 07/08/1933.Nom du grand père OMARI Ali né le 08/01/1915 à Taza (Fort National)/
Arrière grand père N° 3065-19 naturalisé le 11/09/1919.Nom HACENE Mohammed présumé 18 ans en 1891à Taguemount-Azouz.
Je vous remercie d’avance de votre appréciable aide.